Conditions d’utilisation du site

1. Portée

Les présentes conditions régissent l’utilisation du site Web public de SpaceCrew, exploité par spacecrew inc., qui exerce aussi ses activités au Québec sous le nom Technologies SpaceCrew.

En utilisant le site, vous acceptez les présentes conditions. Si vous ne les acceptez pas, veuillez ne pas utiliser le site.

Des ententes distinctes s’appliquent aux produits, abonnements, projets, services professionnels, licences, comptes clients et environnements de production.

2. Information générale seulement

Le contenu du site est fourni à des fins générales d’information sur SpaceCrew, ses produits et ses capacités.

Le contenu ne constitue pas :

• une offre contractuelle;
• un engagement de fournir un produit ou un service;
• un avis juridique, fiscal, comptable, de sécurité ou autre avis professionnel;
• une garantie qu’une fonctionnalité, intégration ou capacité convient à une situation particulière.

Une relation client ne commence que lorsqu’une entente applicable est acceptée par les parties autorisées.

3. Utilisation permise

Vous pouvez consulter le site et utiliser son contenu pour évaluer SpaceCrew et communiquer avec nous de façon légitime.

Vous ne devez pas :

• tenter d’obtenir un accès non autorisé au site, à un système ou à un compte;
• nuire au fonctionnement, à la sécurité ou à la disponibilité du site;
• transmettre du code malveillant;
• utiliser le site d’une façon illégale, trompeuse ou abusive;
• copier, extraire ou réutiliser le contenu de façon commerciale sans autorisation;
• contourner une mesure de sécurité ou une limitation technique;
• utiliser des moyens automatisés à un volume qui nuit au site ou à ses fournisseurs;
• porter atteinte aux droits de SpaceCrew ou d’un tiers.

4. Propriété intellectuelle

Sauf indication contraire, le site, sa conception, sa mise en page, ses textes, illustrations, graphiques, icônes, marques, noms de produits, logiciels et autres contenus appartiennent à SpaceCrew ou sont utilisés avec autorisation.

Aucune disposition des présentes conditions ne vous accorde un droit de propriété ou une licence générale sur ces éléments.

Vous pouvez conserver une copie raisonnable du contenu pour votre usage interne d’évaluation, à condition de ne pas le modifier, le publier ou le redistribuer de façon trompeuse.

5. Communications et renseignements confidentiels

Une demande générale, un courriel ou une prise de contact ne crée pas automatiquement une entente de confidentialité ni une relation client. Cette disposition ne réduit pas nos obligations légales de protection des renseignements personnels.

N’envoyez pas de mots de passe, de clés privées, de jetons d’accès, de renseignements de carte de paiement, de secrets commerciaux ou de renseignements personnels sensibles avant que SpaceCrew ait confirmé un mode de transfert et, lorsqu’approprié, une entente de confidentialité.

6. Produits, services et disponibilité

Les descriptions de produits et de capacités peuvent évoluer. Certaines fonctions peuvent dépendre de la configuration, du catalogue, des comptes de transporteur, des systèmes du client, d’un fournisseur externe ou d’une entente distincte.

SpaceCrew peut modifier, suspendre ou retirer une partie du site sans préavis, sous réserve des obligations applicables.

7. Exactitude du contenu

SpaceCrew cherche à fournir un contenu utile et à jour, mais ne garantit pas que chaque page est complète, exempte d’erreur ou adaptée à votre situation.

Vous devez valider les exigences, prix, délais, fonctions, intégrations et responsabilités dans l’entente applicable avant de prendre une décision commerciale.

8. Liens et services externes

Le site peut contenir des liens vers des sites ou services externes. Ces liens sont fournis pour faciliter l’accès à de l’information.

SpaceCrew ne contrôle pas le contenu, la sécurité, la disponibilité ni les pratiques de ces services. L’utilisation d’un service externe est régie par ses propres conditions et politiques.

9. Disponibilité et sécurité

SpaceCrew ne garantit pas que le site sera accessible sans interruption ni qu’il sera exempt de toute vulnérabilité.

Vous êtes responsable de protéger vos appareils, comptes et données lorsque vous utilisez Internet.

10. Limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, SpaceCrew n’est pas responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs découlant de l’utilisation du site ou de l’impossibilité de l’utiliser.

Rien dans les présentes conditions ne limite un droit ou une responsabilité qui ne peut être exclu ou limité en vertu de la loi applicable. Notamment, aucune exclusion ne vise le préjudice matériel causé par une faute intentionnelle ou lourde, ni le préjudice corporel ou moral. Les protections impératives accordées aux consommateurs demeurent applicables.

Les obligations relatives à un produit ou service payant sont régies par l’entente applicable, et non par les présentes conditions générales du site.

11. Protection des renseignements personnels

L’utilisation des renseignements personnels dans le cadre du site est décrite dans la Politique de confidentialité de SpaceCrew.

12. Versions française et anglaise

Les versions française et anglaise du site et des présentes conditions sont offertes pour informer et servir la clientèle dans les deux langues.

La version française constitue la version de référence dans la mesure permise par la loi.

13. Modifications

SpaceCrew peut modifier les présentes conditions. La version à jour sera publiée avec la date de la dernière mise à jour.

Votre utilisation du site après la publication d’une modification constitue votre acceptation des conditions modifiées, dans la mesure permise par la loi.

14. Droit applicable

Sous réserve des règles obligatoires applicables, les présentes conditions sont régies par les lois du Québec et les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent.

Tout différend relatif au site relève des tribunaux compétents selon les règles de compétence applicables. Les présentes conditions ne vous privent d’aucun droit ou recours impératif.

15. Nous joindre

Questions relatives aux renseignements personnels : privacy@spacecrew.ca