Politique de confidentialité

1. Objet et portée

La présente politique explique comment spacecrew inc., qui exerce aussi ses activités au Québec sous le nom Technologies SpaceCrew, recueille, utilise, communique, conserve et protège les renseignements personnels dans le cadre de son site Web d’entreprise et de ses communications générales.

Cette politique s’applique notamment lorsque vous :

• consultez le site Web de SpaceCrew;
• communiquez avec nous par courriel;
• demandez de l’information sur nos produits ou services;
• nous transmettez volontairement des renseignements dans le cadre d’une demande générale.

Des politiques, ententes ou avis distincts peuvent s’appliquer aux comptes clients, aux environnements de produits, aux services professionnels et aux données traitées pour le compte de clients.

2. Responsable de la protection des renseignements personnels

La personne responsable de la protection des renseignements personnels chez SpaceCrew est :

Vous pouvez communiquer avec cette personne pour toute question, demande d’accès ou de rectification, retrait de consentement ou plainte concernant les renseignements personnels.

3. Renseignements que nous pouvons recueillir

Renseignements que vous fournissez

Selon votre interaction avec nous, nous pouvons recevoir :

• votre nom;
• votre adresse courriel;
• votre numéro de téléphone, si vous choisissez de le fournir;
• le nom de votre organisation et votre rôle;
• le contenu de votre message;
• des renseignements sur vos produits, systèmes, opérations ou projets;
• des documents ou autres renseignements que vous choisissez de transmettre.

Nous vous demandons de ne pas envoyer de mots de passe, de clés privées, de jetons d’accès, de renseignements de carte de paiement ou de renseignements personnels sensibles dans une demande générale.

Renseignements techniques

Notre infrastructure d’hébergement et de sécurité peut traiter automatiquement certains renseignements techniques nécessaires au fonctionnement et à la protection du site, notamment :

• l’adresse IP;
• le type de navigateur et d’appareil;
• le système d’exploitation;
• la date et l’heure des requêtes;
• les pages demandées;
• la page de provenance;
• les journaux techniques et de sécurité.

4. Moyens de collecte

Nous pouvons recueillir des renseignements :

• directement auprès de vous, notamment par courriel;
• automatiquement par l’infrastructure nécessaire à l’hébergement, à la sécurité et au fonctionnement du site;
• auprès d’un représentant autorisé de votre organisation;
• dans le cadre d’une relation d’affaires ou d’une demande de service.

5. Fins de la collecte et de l’utilisation

Nous utilisons les renseignements personnels seulement pour des fins pertinentes, notamment :

• répondre à une demande;
• comprendre un besoin opérationnel ou commercial;
• évaluer si un produit ou un service SpaceCrew peut convenir;
• préparer une conversation, une proposition ou une relation d’affaires;
• exploiter, sécuriser, diagnostiquer et améliorer le site;
• prévenir les abus, les incidents de sécurité et les accès non autorisés;
• respecter nos obligations légales, comptables et contractuelles;
• établir, exercer ou défendre un droit.

Nous ne vendons ni ne louons les renseignements personnels.

6. Consentement

Lorsque la loi l’exige, nous demandons un consentement valable avant de recueillir, d’utiliser ou de communiquer des renseignements personnels.

Vous pouvez retirer votre consentement lorsque la loi le permet. Le retrait peut limiter notre capacité à répondre à une demande ou à fournir un service qui dépend des renseignements concernés.

7. Communication à des tiers

Nous pouvons communiquer les renseignements nécessaires à des fournisseurs qui nous aident à exploiter nos activités, par exemple :

• hébergement du site public sur Amazon Web Services (AWS), dans la région de Montréal;
• messagerie iCloud d’Apple et outils de communication;
• sécurité, sauvegarde et soutien technique;
• services professionnels, juridiques, comptables ou d’assurance.

Ces fournisseurs ne doivent utiliser les renseignements que pour fournir les services convenus, sous réserve de leurs obligations contractuelles et légales.

Nous pouvons aussi communiquer des renseignements lorsque la loi l’exige, pour protéger nos droits ou la sécurité d’une personne, ou dans le cadre d’une transaction commerciale autorisée par la loi.

8. Traitement hors du Québec

Certains fournisseurs peuvent traiter ou conserver des renseignements à l’extérieur du Québec. Dans ce cas, les renseignements peuvent être assujettis aux lois du territoire concerné.

Avant de confier des renseignements personnels à un fournisseur situé à l’extérieur du Québec, SpaceCrew évalue les facteurs pertinents et met en place les mesures contractuelles, organisationnelles et techniques appropriées selon les exigences applicables.

9. Conservation et destruction

Nous conservons les renseignements seulement pendant la période nécessaire aux fins décrites dans la présente politique, à nos obligations et à la gestion raisonnable de nos activités.

Lorsqu’aucune relation d’affaires ne suit une demande générale, nous cherchons normalement à supprimer ou anonymiser les renseignements liés à cette demande dans les 24 mois suivant le dernier échange significatif, sauf si une obligation légale, un litige, une exigence de sécurité ou une raison d’affaires documentée exige une conservation plus longue.

À la fin de la période de conservation applicable, les renseignements sont détruits de façon sécuritaire ou anonymisés conformément aux exigences applicables.

10. Mesures de sécurité

SpaceCrew applique des mesures administratives, techniques et physiques adaptées à la nature des renseignements et aux risques, notamment des contrôles d’accès, la gestion des comptes et des secrets, des mesures de sécurité infonuagique, des sauvegardes appropriées et des pratiques de développement sécuritaire.

Aucune méthode de transmission ou de conservation n’offre une sécurité absolue. Nous travaillons néanmoins à réduire les risques et à répondre aux incidents conformément aux exigences applicables.

11. Témoins et technologies similaires

Au lancement, le site d’entreprise de SpaceCrew n’utilise pas intentionnellement de témoins publicitaires, de profilage comportemental ou de suivi intersite.

Le site et son fournisseur d’hébergement peuvent utiliser des technologies strictement nécessaires au fonctionnement, à la sécurité, à la répartition de charge ou à la conservation de préférences essentielles.

Si nous ajoutons des outils d’analyse non essentiels ou d’autres technologies de suivi, nous mettrons à jour la présente politique et demanderons le consentement lorsque la loi l’exige.

12. Vos droits

Sous réserve des conditions et exceptions prévues par la loi, vous pouvez demander :

• l’accès aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet;
• la rectification de renseignements inexacts, incomplets ou équivoques;
• le retrait d’un consentement, lorsque ce retrait est permis;
• la cessation de la diffusion ou la désindexation de certains renseignements, lorsque la loi le prévoit;
• des renseignements sur l’utilisation et la communication de vos renseignements;
• l’examen d’une plainte liée à la protection des renseignements personnels.

Vous pouvez aussi demander une copie des renseignements personnels informatisés que nous avons recueillis auprès de vous, dans un format structuré et couramment utilisé. Ce droit ne vise pas les renseignements créés ou inférés et s’applique sous réserve des conditions prévues par la loi, notamment l’absence de difficultés pratiques sérieuses. Vous pouvez demander leur transmission à une personne ou à un organisme autorisé par la loi à les recueillir.

Adressez votre demande d’accès ou de rectification par écrit à privacy@spacecrew.ca. Nous y répondons par écrit au plus tard 30 jours après sa réception. Nous pouvons vérifier votre identité. Tout refus est motivé et accompagné des recours et délais applicables.

13. Plaintes

Vous pouvez transmettre une plainte au responsable de la protection des renseignements personnels à privacy@spacecrew.ca.

Nous examinerons la plainte de façon raisonnable et communiquerons avec vous au sujet du suivi. Vous pouvez également vous adresser à la Commission d’accès à l’information du Québec lorsque la loi le permet.

14. Liens et services externes

Le site peut contenir des liens vers d’autres sites ou services. Leurs pratiques de confidentialité sont régies par leurs propres politiques. SpaceCrew ne contrôle pas leurs pratiques.

15. Modifications à la politique

Nous pouvons modifier la présente politique pour refléter l’évolution de nos activités, de notre site, de nos fournisseurs ou des exigences applicables.

La version à jour sera publiée sur le site avec la date de la dernière mise à jour. Nous prendrons les mesures additionnelles requises lorsqu’une modification importante exige un avis ou un nouveau consentement.

16. Nous joindre

Pour toute question ou demande concernant la présente politique :